RÈGLEMENT RELATIF À LA PRÉPARATION DES MODULES DANS L’ENTREPÔT DE GROS 7SUN

§1. Dispositions générales

  1. Le présent règlement définit les règles de préparation des modules réalisées par l’entrepôt de gros 7SUN.
  2. La préparation des modules est un service complémentaire, effectué à la demande du Client.
  3. Par préparation des modules, on entend la préparation et l’assemblage d’un nombre déterminé de modules conformément à la commande du Client.

§2. Champ du service

  1. Le service de préparation comprend :
    • la collecte du nombre de modules indiqué,
    • la préparation pour l’enlèvement ou l’expédition,
    • la sécurisation appropriée des marchandises.
  2. L’entrepôt de gros se réserve le droit de refuser la réalisation du service en cas d’indisponibilité des marchandises ou d’autres obstacles logistiques.

§3. Frais du service de préparation

  1. Le service de préparation des modules est payant selon la grille tarifaire suivante :
    • préparation jusqu’à 3 modules – 47 EUR,
    • préparation jusqu’à 10 modules – 36 EUR,
    • préparation jusqu’à 20 modules – 18 EUR.
  2. Pour les commandes de plus de 20 modules, aucun frais de préparation n’est facturé.
  3. Les frais sont facturés pour chaque service de préparation entamé, en fonction du nombre de modules dans la commande concernée.

§4. Exécution du service

  1. Le délai de réalisation de la préparation dépend de la taille de la commande et de la disponibilité des marchandises.
  2. Le Client sera informé du délai de réalisation estimé lors de la passation de la commande.
  3. Le service de préparation commence après confirmation de la commande par l’entrepôt de gros.

§5. Annulation de la commande et frais de manutention

  1. En cas d’annulation d’une commande déjà préparée et mise sur palette, des frais de manutention sont facturés.
  2. Les frais de manutention mentionnés au paragraphe 1 s’élèvent à 30 EUR.
  3. Ces frais résultent des coûts logistiques engagés pour la préparation de la commande.

§6. Dispositions finales

  1. La passation d’une commande pour le service de préparation vaut acceptation du présent règlement.
  2. L’entrepôt de gros se réserve le droit de modifier le présent règlement. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication.
  3. Pour les questions non régies par le présent règlement, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.